Guide Vérif Attestation

Politique de confidentialité

Comment Vérif Attestation traite les données : vérification locale dans le navigateur, hébergement Cloudflare et droits RGPD.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

1. Responsable du traitement

[NOM LÉGAL / RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE COMPLÈTE]. Contact confidentialité : [email protected]. Représentant dans l’Union européenne si requis : [REPRÉSENTANT UE + COORDONNÉES].

2. Données saisies dans le vérificateur

Les informations sont traitées localement dans votre navigateur. Le site ne reçoit pas, n’enregistre pas et ne crée pas de base de données contenant vos réponses. Ne saisissez pas le nom du salarié ni son numéro de sécurité sociale.

3. Données techniques liées à l’hébergement

Cloudflare peut traiter les données techniques nécessaires à la livraison et à la sécurité du service, notamment adresse IP, navigateur, horodatage et données de sécurité réseau. Finalité : fournir, sécuriser et maintenir le site. Base juridique : intérêt légitime.

4. Contact par e-mail

Le site ne comporte pas de formulaire. Si vous nous écrivez, votre adresse et le message servent à répondre. Les échanges ordinaires sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier contact, sauf obligation ou défense de droits.

5. Cookies et traceurs

Google Analytics est chargé uniquement après acceptation. Le choix est conservé dans localStorage afin de ne pas redemander le consentement à chaque page. Les réponses du vérificateur restent en mémoire et ne sont jamais envoyées à Google Analytics.

6. Destinataires, transferts et droits

Les réponses ne sont transmises à aucun destinataire. Cloudflare fournit l’infrastructure mondiale selon son Data Processing Addendum. Pour exercer vos droits RGPD : [email protected]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

7. Sécurité, minimisation et modifications

Pas de compte, pas de base de dossiers, pas d’envoi du formulaire et pas de conservation après rechargement. Cette politique évoluera si les fonctionnalités, prestataires ou obligations changent.